Vous percevez une pension alimentaire pour l’entretien de vos enfants?
Vous êtes directement concernés! A tout moment votre ex conjoint peux décider d’arrêter l’exécution son devoir matériel. Les procédures de recouvrement sont longues et parfois inefficaces.
227-3: Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d’un enfant mineur, d’un descendant, d’un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l’une des obligations familiales prévues par le titre IX du livre Ier du code civil, en demeurant plus de deux mois sans s’acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
227-4: Le fait, par une personne tenue, dans les conditions prévues à l’article 227-3, à l’obligation de verser une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature, de ne pas notifier son changement de domicile au créancier dans un délai d’un mois à compter de ce changement, est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende. Voir Textes ICI
Nos Valeurs
Le concept de l’Abandon de Famille repose donc sur une des valeurs fondamentales de la République - la Famille – et plus précisément la solidarité entre parents et du devoir de solidarité vis-à-vis de leurs enfants. Si cette valeur est reconnue en théorie, elle reste, néanmoins négligée en pratique.
Depuis des années, en France, il est gravé dans notre conscience collective de ne pas s’attaquer à “l’autre parent”, au risque de s’attirer le regard méprisant de notre société et les foudres des groupes de lobbying pro-coparentalité. Nous admirons les couples séparés qui ont su trouver un équilibre. La n’est pas notre combat. Nous dénonçons ceux qui profitent du système pour fuir leur devoir de solidarité – pire – de ne pas exécuter une décision de justice qui régie notre nouvelle cellule familiale.
L’Urgence
Comme on ne reconnait pas de caractère d’urgence à ce délit, l’auteur de l’Abandon de Famille a le temps d’organiser son insolvabilité (fraude fiscale & autres pirouettes) entrainant avec lui des complices. Il faut 37 mois en moyenne pour passer devant le Tribunal Correctionnel. 3 années ou le coupable s’enrichie, non seulement au profit des victimes, mais en dépouillant l’Etat.
Le Silence
Un grand nombre de familles monoparentales est affecté par ce fléau – bien qu’impossible d’avoir des chiffres exactes, il n’existent pas d’études publiques à ce sujet. Toutes celles et ceux qui reçoivent une pension alimentaire, peuvent être victime un jour. En ce temps de crise, loin du cœur, loin de l’esprit – et du portefeuille – semble être devenu la norme. Des foyers déjà fragiles risquent de basculer dans la précarité, paralysant ainsi psychologiquement et économiquement des dixaines de milliers de personnes, femmes, hommes et enfants chaque année. En silence, car bien qu’environ 4000 cas soient jugés chaque année, il y a un véritable silence radio sur cette catastrophe sociale.
La pension alimentaire est une créance prioritaire, avec un statut particulier, car fondamental à la survie d’un ménage. Ne pas s’acquitter de cette créance est un délit ou le coupable bénéficie de l’hantise des victimes, de la complaisance de notre société et de l’immobilisme de nos Institutions
Nos Objectifs
Attn : cette campagne ne vise en aucun cas des parents qui ne peuvent plus faire face à cause de réels soucis économique. Il est très simple de demander une révision de la pension alimentaire auprès du Juge des Affaires Familiales (JAF).
Cette campagne vise ceux qui prennent la loi entre leurs mains et décident de ne pas exécuter une décision de justice (jugement du divorce/séparation).
- Une garde à vue immédiate dès qu’il y à dépôt de plainte au Commissariat (et des policiers qui prennent la plainte au sérieux).
- Un déclenchement de contrôle fiscal dès le début de l’enquête.
- Un suivi personnalisé des victimes par la Caf/ Services Sociaux et surtout l’Aide Juridique, car paupérisés par le délit, la plupart de victimes ne remplissent pas (sur papier) les conditions de ressources nécessaire pour l’obtention de l’AJ.
- Une prise en charge financière des arriérés dus, par le Fond des Victimes (car oui – on oubli trop souvent que ce sont des victimes).
- Une sensibilisation de tous les acteurs: Police Nationale, Trésor Public, huissiers, juges, travailleurs sociaux – des risquent et dérives liés à l’Abandon de Famille
Les familles les plus fragiles souffrent d’avantage de cette crise économique. Aidons les..
Abandon de Famille - Tolérance Zéro!
Nous espérons pouvoir compter sur votre soutien!
Courage! Je souhaite de tout coeur que ceci porte ses fruits!
Victime depuis plusieurs années de violence psychologique et financière, mon époux a organisé son insolvabilité à l’étranger,il n’existe pas ni sur le plan matériel, ni phyisque pour notre enfant, il n’a laissé aucune adresse, j’ai déposé une plainte pour abandon de famille, inefficace et apparement sans suite pour le moment, alors, oui je suis totalement pour, surtout pour que des mesures de garde à vue et de déclenchement d’enquête fiscale puissent faire passer l’envie à “des malins” qui pensent être toujorus au dessus de n’importe quelle loi, que cela puisse mettre fin aux injustices et conséquences que subissent les victimes qui continuent, seules, de tenter d’assumer comme elles peuvent leur propre survie et celle de leurs enfants face à des administrations bornées qui se comportent comme si la victime était coupable!
Je me pose cependant une question sur l’utilité des pétition dans note pays (?)
Dans tous les cas, merci d’exister, on se sent moins seul dans un combat lorsqu’on sait qu’il existe d’autre personnes dans le même cas.
Chère A.J.,
Votre histoire me touche… et vous avez bien raison que nous nous trouvons souvent seul/es face a cette situation. C’est un peu la raison aussi de cette pétition. De nous rassembler – de faire entendre notre voix, même si, dans les faits la “pension alimentaire” reste un sujet si sensible que les média refusent d’en parler (ou alors dans le sens de certains groupes de lobbying).
Vu les chiffres nous sommes plusieurs dizaines de milliers victimes d’abandon de famille – que ce soit par délaissement physique, matériel ou les deux. Plusieurs dizaines de milliers de voix qui ont besoin d’être entendu avant que les dégâts de chacun de ces délit ne noie les familles victimes.
J’espère que allez pouvoir en parler autours de vous de cette campagne de sensibilisation et de la pétition.
merci pour votre intervention au sujet du livre noir de la protection sociale, vous pouvez aussi nous contacter à association.cedif@gmail.com afin de nous fournir toute information nécessaire, bravo pour votre site.
Nous sommes en 2012, à l’ere d’internet, et encore de nos jours il est si facile pour un parent de tricher pour ne pas régler la pension alimentaire de son ou ses enfants.
Je suis pour une loi rapide et efficace afin d’en terminer avec ces dérives ! Bien des parents modifient leurs ressources, voire s’endettent ou se disent malades afin d’échapper à la pension alimentaire. Il est inaccpetable que ce soint l’état qui subvienne aux défaillances de ces parents, et que ce soit la mère ou le père seul avec l’enfant qui fasse toutes ces démarches usantes et qui coutent, afin d’interpeller la justice (avec la longueur qu’on connait) et avec les défaillances qui vont naitre dans la vie de famille
les enfants regardent impuissants ces comportements et croient souvent l’autre parent qui lui ment en disant qu’il n’a pas assez d’argent pour payer la pension ! L’enfant se met alors contre la maman ou le papa qui a la garde, et lui dit qu’il est méchant ou méchante et pense qu’à prendre l’argent de son papa !!
Tout cela est fait très intelligemment et nuit au psychisme de l’enfant et du parent qui a la garde. Il passe aussi souvent aux yeux de tous pour une personne qui ne pense qu’à l’argent de la pension.
ne pas payer la pension régulièrement, et refuser de l’augmenter suivant le cout de la vie est aussi une faute grave !
Les lois sont là et doivent être respectées.
De même il faut une LOI pour imposer un respect des DROITS DE VISITE du parent qui n’a pas la garde, pour plus que cela ne devienne qu’un droit, mais une obligation du respect des plannings, faute de quoi le parent qui n’a pas la garde de l’enfant, verrait ses droits de visite supprimés. Il faut aussi que la pension soit automatiquement revue dès qu’un parent refuse de venir chercher son enfant, pour x raison, car ce n’est plus au parent qui a la garde d’assumer les autres frais pour garde d’enfant.
Je sais de quoi je parle car je vis cela aussi (le papa me dit qu’il n’a pas de compte à me faire, qu’il n’a pas d’obligatin prendre son enfant, d’où mon stress angoisse chaque droit de visite, et impossibilité de mettre en place ma propre vie personnelle, car je suis en attente du bon vouloir de Monsieur.
de meme, l’enfant subit et se voit comme un objet de décoration, ou autre, car il imagine etre rejeté par l’autre parent (d’où conflit, agressivité, et pipi au lit, depression..) L’enfant est une personne et on doit la respecter comme telle !
je suis outrée que tout le monde sur les forums s’indignent contre cela et personne n’a pris au sérieux cette question.
Je demande que les associations se mobilisent pour qu’un jour ON DONNE LE RESPECT AUX ENFANTS AFIN QUe
LES PARENTS QUI N ONT PAS LA GARDE PRENNENT OBLIGATOIREMENT LEUR ENFANT durant leurs DROITS DE VISITE et qu’il y AIT SANCTIONS si non respect de ces droits.
Merci de m’avoir écoutée
Nadia