La médiation pénale, une négation du droit des victimes

Cette article nous interpèle, car à aucun moment est il demandé à la victime si elle consentait à une médiation pénale.

Justice. Au coeur d’une médiation pénale

Au palais de justice, on ne rend pas que des jugements. On y trouve aussi des accords à l’amiable, via laprocédure de la médiation pénale. Hier, nous avons justement pu suivre de l’intérieur l’une deces médiations.

Palais de justice de Saint-Brieuc, hier à 13h51.
Christine de Freslon est déjà au bureau. Le bureau n°8 pour être précis, situé au rez-de-chaussée. Salariée de l’Association départementale d’alternative judiciaire (Adaj), elle connaît bien les lieux. Depuis 1995, elle est la médiatrice pénale de l’Adaj. Initiée par le procureur de la République, la médiation pénale est une alternative à la poursuite pénale, suite à une plainte, si celle-ci n’est pas classée. «J’interviens pour des dossiers familiaux, pour les histoires de non-paiement de pension alimentaire, de non-respect du droit de visite ou encore pour des violences conjugales», nous glisse Christine de Freslon. Aujourd’hui (hier), c’est un dossier de pensions alimentaires non versées qu’elle doit régler. 

14h10. La plaignante entre, seule pour le moment, dans le bureau nº 8. Christine de Freslon lui rappelle les mécanismes de la médiation pénale. Elle en accepte les règles. Elle a porté plainte contre son ancien compagnon, il y a un mois, et raconte que les premiers retards de versement des 300 € mensuels de pensions alimentaires remonteraient à septembre2010. «Vous parvenez à en discuter quand même tous les deux?», demande la médiatrice pénale. «Oui, oui…», l’assure la plaignante. Un bon point, déjà.

14h18. «Vous acceptez la médiation?», questionne Christine de Freslon. «Oui», n’hésite pas une seconde l’homme assis en face d’elle. L’ex-compagnon de la plaignante est reçu à son tour dans l’intimité du bureau nº 8. Son «ex» lui réclame donc quelque 3.500 € d’arriérés de pensions alimentaires. Montant qu’il ne conteste pas. «Je lui fais confiance», lâche-t-il, avant d’expliquer ses difficultés à se reconvertir dans le métier d’agent commercial indépendant. La médiatrice lui rappelle sobrement que ne pas verser une pension alimentaire est «un délit». Il prétend n’avoir plus aucun revenu. «Comment je peux alors sortir 300 € par mois?»

14h29. L’ancien couple est à nouveau réuni. Juste le temps de trouver une solution à l’amiable. «Les échangent doivent être courtois. Ni insultes, ni menaces». De suite, Christine de Freslon pose les règles. Pas de risque à ce niveau-là. Ces deux-là semblent se respecter. Le dialogue s’engage. La plaignante parle en premier et raconte ses propres difficultés financières, accentuées par le non-versement des pensions pour les enfants. Son ex-compagnon souligne, à nouveau, qu’il ne tire pas, pour l’instant, de revenu de sa nouvelle activité professionnelle. «Tu vis en couple; vous avez bien quelque chose, non?», s’impatiente la plaignante… «Il va falloir que l’on trouve une solution. On est là pour ça», insiste, de son côté, la médiatrice.

14h39. À force de discussions la médiation avance. L’ex-compagnon devrait prochainement toucher une commission. Calculette à la main, Christine de Freslon fait les comptes. «Vous pourriez donc verser 525 € à Madame avant le 10mars, c’est ça?» L’homme opine du chef. Un début de solution se dessine.

14h51. Un accord a été trouvé. Sans énervement. Christine de Freslon recule son fauteuil et se tourne vers le clavier de son PC. Elle commence à taper ce qui sera dans peu de temps un accord de médiation. Un virement automatique va notamment être mis en place pour régler les pensions.

15h. L’imprimante ronronne dans le bureau nº 8. Un accord de médiation tout chaud est en train d’en sortir. «C’est la solution que l’on a trouvée jusqu’au mois de juillet, où on refera un point», indique Christine de Freslon, avant que les deux personnes apposent leurs signatures. Fin de la médiation.

  • Arnaud Le Hir
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