À Angoulême, l’Association d’aide aux victimes est chargée de réclamer les dommages et intérêts aux délinquants.

La quête des victimes

SudOuest 15 Avril 2012

Des condamnés défilent chaque semaine dans le bureau de l’Asvad pour régler en liquide les dommages et intérêts. (Photo Céline Levain)

Pantalon baggy, sweat à capuche, Olivier (1), 34 ans et graffeur émérite, avait rendez-vous mi-mars à la permanence de l’Association de soutien aux victimes d’actes de délinquance (Asvad), un petit bureau mis à disposition au palais de justice d’Angoulême. Lui n’est pas une victime : en avril 2011, le jeune homme était jugé pour une affaire de cambriolages par le tribunal de Saintes.

Récidiviste, il a été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis. Si Olivier, porteur d’un bracelet électronique, a réchappé à la prison, il est censé s’acquitter des dommages et intérêts dus aux victimes. Soit 5 000 euros au total. « Il ne paiera jamais », serait-on tenté de croire. En Charente, l’Asvad est chargée par le Service de probation et d’insertion pénitentiaire (Spip) d’y veiller depuis 2005.

Dix euros minimum

Ce matin-là, l’intéressé honore son premier versement. « Vous vous êtes engagés à verser 20 euros par mois », lui rappelle d’entrée Christel Gombaud, l’une des juristes de l’association. Olivier lui tend deux billets de dix euros. De retour sous le toit de sa mère à Angoulême, il n’a qu’un seul revenu à déclarer : le RSA. À ce rythme-là, il en aurait pour vingt-et-un ans à rembourser ses victimes de Charente-Maritime ! « C’est pas grand-chose mais je devrais faire une formation d’infographiste… Je vais pas rester à 20 euros », souffle-t-il. À défaut de chéquier ou de carte bancaire, c’est en petites coupures qu’il commence à régler ses dettes par l’entremise de l’Asvad. « Et ne laissez pas l’argent dans une enveloppe sous la porte ! »

Un coup d’épée dans l’eau ? Olivier poursuivra-t-il les paiements au-delà des deux ans d’emprisonnement qui lui valent d’être suivi par le juge d’application des peines ? « L’idée pour un cas comme celui-là, c’est de donner à l’auteur les moyens pratiques de continuer l’indemnisation », poursuit Christel Gombaud, première consciente de la petitesse de la contribution mensuelle. Le minimum requis, c’est dix euros. « Il arrive que les victimes appellent au bureau, étonnées de voir l’argent viré au compte-gouttes. Certains disent « j’ai calculé, il y en a pour vingt-cinq ans » ». Mais quand il n’y a pas d’autres revenus, que fait-on ? On arrête ? »

Une réalité en France : en termes de dommages et intérêts, « l’exécution d’un jugement n’appartient pas à la justice mais à la victime». C’est à elle de saisir le fonds de garantie national ou de mandater un huissier. Ainsi livrée à elle-même, « la victime est perdue… Il y en a qui passent à travers », déplore Christel Gombaud. C’est ce no man’s land que s’efforce de combler l’Asvad, en sollicitant directement les condamnés.

68 000 euros en 2011

Christel Gombaud l’assure : « On a des auteurs prêts à payer, mais qui n’ont pas les moyens de paiement dématérialisés, qui sont perdus dans la vie et ne savent pas comment faire. » Elle recevra bientôt un homme prêt à rembourser 5 000 euros d’une seule traite. Mises bout à bout, les sommes ainsi récupérées ne sont pas si dérisoires. L’an dernier, 398 victimes charentaises ont été dédommagées à hauteur de 68 552 euros.

Que ce soit dans le cadre d’un simple rappel à la loi avec remboursement ou après une condamnation en bonne et due forme, l’Asvad convoque immanquablement les auteurs d’infractions dans son bureau du palais de justice.

« On fait comme on peut »

Après Olivier, voilà Maxime qui passe la porte. Ce jeune homme de 29 ans domicilié à Mansles a été condamné en avril 2011 par le tribunal de Niort pour abandon de famille, c’est-à-dire non paiement de la pension alimentaire de sa fille. « Ce n’est pas un abandon de famille, c’est elle qui est partie », lâche-t-il.

Christel Gombaud se garde bien de refaire le procès, l’œil rivé sur l’échéancier des remboursements. Maxime aura à régler à son ex-compagne 150 euros de préjudice moral et 450 euros de frais d’avocat. Lui aussi est au RSA. Il a 50 euros en poche. « On fait comme on peut. » Christel Gombaud lui suggère un virement bancaire sur le compte de l’Asvad pour les prochaines fois. Il acquiesce : « Ça m’évitera de me déplacer. » Et la juriste de prévenir : « S’il y a une difficulté ou quoi que ce soit, prévenez-nous, ne faites pas la politique de l’autruche ! » Le Spip en serait immédiatement avisé. Un auteur peut-il être écroué ? « S’il s’y soustrait par tous les moyens, oui, ça peut aller jusque-là. »

Il n’empêche, une fois le sursis « avec mise à l’épreuve » du condamné arrivé à terme, le mandat de l’Asvad s’achève. « On prévient la victime, elle nous donne son RIB, on fait suivre mais il n’y a plus aucun moyen de s’assurer qu’un condamné continue à rembourser. » À la victime, le cas échéant, de relancer fonds de garantie et autres huissiers.

Coordonnées ASVAD Angoulême:

A.S.V.A.D. Association Soutien aux Victimes Actes Délinquance

2 Rue Soleil, 16000 Angoulême

05 45 92 89 40 ‎
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