Grasse: Un stage pour responsabiliser les parents divorcés

Nice Matin Publié le mardi 10 avril 2012

Jean-Michel Cailliau, procureur de la République de Grasse et Gérard Sanvicens, directeur général de Montjoye, ont signé la convention en présence de Claude Piazzon, Stéphanie Devroë et Elodie Dalloz (responsables de l’association) et de Soizic Guillaume, substitut des mineurs.A. B.-J.

Proposer une alternative aux poursuites judiciaires, c’est l’ambition de la convention signée entre le procureur de la République de Grasse et l’association Montjoye. Une première en France

La responsabilité parentale est un sujet complexe, pas une infraction comme les autres. Il est donc essentiel qu’on propose à certains justiciables d’autres réponses qu’un coup de règle sur les doigts. »

C’est Jean-Michel Cailliau qui parle. Le procureur de la République de Grasse vient de signer avec l’association niçoise Montjoye, une convention pour la mise en œuvre du stage de responsabilité parentale. Une première en France.

Car il y a les divorces qui finissent bien… et les autres. Avec, comme première victime ou otage de la rupture conjugale, les enfants. Dans ce cas, parfois, le divorce accouche d’infractions – volontaires ou non – des parents : non-présentation de l’enfant, non-paiement de la pension alimentaire, délaissement de mineur, violence par ascendant sur mineur de moins de15 ans…

« Ce n’est pas un gadget »

« Un non-respect du jugement du juge des affaires familiales, rappelle Soizic Guillaume, substitut des mineurs, ne nécessite pas toujours une sanction et des poursuites judiciaires. Mais un rappel à la loi, oui. D’où l’alternative du stage. « Pénaliser peut-être nécessaire, mais on doit aussi aider le parent concerné à infléchir et corriger son comportement », explique Jean-Michel Cailliau.

Ce sera au parquet de Grasse de décider qui seront les bénéficiaires – au sein de la juridiction grassoise – de ce stage à vocation plus sociale et comportementale que répressive. « Il est certain qu’il s’adressera à des primo-délinquants capables d’entendre ce discours et non à des personnes qui ont déjà commis ce type d’infractions », précise le procureur.

Quant aux personnes désignées, la justice attend d’elles un véritable engagement individuel et moral.

À défaut, l’intéressé(e) pourrait alors retrouver le chemin des poursuites judiciaires classiques. « Ce stage n’est pas un gadget,prévient Jean-Michel Cailliau.Et le parquet doit, au final, garder son appréciation. »Parvenir à monter ce partenariat a été un travail de longue haleine entre le parquet et l’association. Aujourd’hui, le financement de 15 000 euros n’est pas encore assuré.

2012, une année test

Dans le cadre de l’accord Justice/Région, le conseil régional a promis d’abonder à hauteur de 7 500 euros, si l’État paye sa part.

En attendant le financement, 2012 sera donc une année test. Avec deux stages au programme, en septembre et novembre. Un bilan sera réalisé à la fin de l’année par le parquet et l’association avant de pérenniser ce dispositif à raison d’un stage tous les deux mois en 2013. « Il faut rester modeste, assure l’équipe dirigeante de Montjoye.L’idée n’est pas de résoudre un conflit de couple mais de rendre possible un autre positionnement des parents vis-à-vis de leurs enfants ». Si le stage y parvient, ce sera déjà une victoire.

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