6 mois ferme pour avoir abandonné sa famille

Côte-D’Or – Justice

Personne à la barre pour répondre des faits, l’absence du prévenu était prévisible. Il est reproché à Antoine Cupaiolo, 51 ans, le délit d’abandon de famille : en l’espèce le non-paiement d’une pension alimentaire pendant un peu plus de 5 ans, entre octobre 2007 et février 2012.

L’instruction révèle en effet que la victime, l’ex-femme du prévenu, serveuse, a dû élever ses trois enfants avec son seul salaire. En effet, les mandats cash que se défend d’avoir versé l’intéressé directement à ses enfants, à raison de 25 ou 50 € occasionnels, sont loin d’atteindre les 42 000 € qu’il n’a, pour diverses raisons, en particulier son absence de revenus fixes, jamais versés.

Un désintérêt manifeste

Trois enfants qui aujourd’hui, pointe l’avocat des parties civiles, font tous des études supérieures, dont un à Paris, où il doit se loger. Pour M François Ducharme, il est évident que l’accusé a tout fait pour provoquer son insolvabilité. Du même avis, le procureur ajoutera que le prévenu, faisant preuve d’un désintérêt manifeste envers ses enfants et leur mère, cherchait à se soustraire de manière intentionnelle à ses devoirs, comme lorsqu’il a quitté son emploi aussitôt après qu’une saisie sur salaire a été prononcée.

Le ministère public demandait 3 mois de prison avec sursis et l’obligation de payer les pensions alimentaires. Le juge a été plus sévère, condamnant Antoine Cupaiolo à 6 mois de prison ferme.

Paca: 29,1% d’enfants pauvres, souvent issus de familles monoporentales (étude)

Le Parisien Publié le 27.04.2012

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) compte 29,1% d’enfants pauvres, dont plus de la moitié vivent dans une famille monoparentale, selon une étude réalisée notamment par le Dispositif régional d’observation sociale (Dros) qui a recueilli des témoignages sur leur vécu.
Cette enquête, réalisée principalement à partir des données des caisses d’allocations familiales (Caf), s’inscrit dans le cadre d’une approche interrégionale portant sur Paca, Ile-de-France et Rhône-Alpes.

En 2009, plus d’un tiers des enfants pauvres en France, soit 1.140.000, vivaient dans ces trois régions, avec de fortes disparités toutefois.

Ainsi, le taux d’enfants vivant au sein d’une famille à bas revenus s’élève à 20% dans la région lyonnaise, contre 21,5% chez les Franciliens, tandis qu’il monte à 29,1% en Provence, et même à 44 et 45% à Marseille et Avignon.
Dans cette région, ils sont 52% à vivre avec un seul parent (45% en Rhône-Alpes, 21% en Ile-de-France). Le risque de pauvreté est aussi accru chez les familles très nombreuses, d’origine étrangère et dans les foyers inactifs.
Les revenus des parents sont très faibles, relève encore cette étude, s’établissant à 671 euros par mois et par unité de consommation, ce qui représente près de 300 euros de moins que le seuil de bas revenus.
D’où une dépendance forte aux prestations des Caf (dans 71% des cas en Paca, 66% en Ile-de-France et 65% en Rhône-Alpes), et des conditions de logement souvent difficiles: surpeuplement, problèmes de chauffage ou d’isolation, insalubrité, avec des conséquences néfastes pour la santé.
Paradoxalement, moins de la moitié des enfants pauvres vivent dans le parc social. En Paca, ils ne sont que 39% à y résider en raison de la faiblesse du parc régional, qui ne compte que 56 logements sociaux pour 1.000 habitants.
Ces études quantitatives ont été complétées par des entretiens pour mieux cerner le « sentiment de pauvreté ».
« Globalement, les enfants issus de familles pauvres ressemblent à tous les autres enfants, avant d’être marqués par la pauvreté », soulignent les chercheurs. Ils semblent peu conscients de leur situation qui leur apparaît comme « normale » et non injuste, notamment dans les quartiers urbains sensibles. Avec l’âge, les contraintes et privations sont toutefois moins bien vécues.
Côté logement, les enfants se rendent vite compte de l’exiguïté, du froid. Paul, 10 ans, explique que son grand frère dort dans le placard « parce qu’il est grand, il a envie d’avoir son intimité ». Certains racontent être soulagés de pouvoir « jouer en bas » ou « jouer dehors » quand « il fait beau ».
Ces enfants, qui considèrent leurs parents avec « respect et admiration », ont peine à s’imaginer un avenir différent et meilleur. « Plus ils avancent en âge, plus le réel s’impose à eux », note l’étude.

Poursuivi pour abandon de famille, le mari bigame est condamné à six mois de prison

Var Matin Publié le mardi 12 avril 2011

Condamné le 21 mars pour bigamie et escroquerie aux organismes sociaux (il a depuis fait appel), Hacene Merabet, 61 ans, a été reconnu coupable d’abandon de famille. il a été condamné devant le tribunal correctionnel de Toulon à six mois de prison (dont cinq avec sursis mise à l’épreuve), avec obligation de contribuer aux charges du mariage. Il doit verser 1 000 euros de dommages à son épouse qui a élevé seule ses deux enfants.

Footballeur Porato: 2 mois au lieu de 8 avec sursis (et aucun dédommagement pour les dégâts causés?)

Var Matin Publié le mercredi 18 avril 2012

Deux mois de prison avec sursis, quand le procureur en demandait huit. Et 19 200 € de pension à payer à son ex-épouse, pour l’entretien et l’éducation de leur fille majeure. C’est la décision rendue hier par le tribunal correctionnel de Toulon, reconnaissant l’ex-footballeur professionnel coupable « d’abandon de famille ». Stéphane Porato n’a pas payé une pension alimentaire mensuelle de 600 € depuis 2008. « C’est une décision mesurée, a réagi l’avocate de la plaignante, Me Christine Ravaz. Nous voudrions juste que Stéphane Porato paie et qu’il comprenne que sa fille en a besoin. »

Il veut faire appel

De son côté, Stéphane Porato a déclaré à Var-matin qu’il comptait « faire appel du jugement », soulignant « des incohérences de dates et de montants à payer ». Il nie détenir des comptes à l’étranger, élément souligné à l’audience par l’avocate, qui présentait le certificat d’un expert judiciaire daté de 2008. Ce dernier intervenait dans le cadre du divorce et de la liquidation de la communauté entre les deux époux.

Le 11 avril dernier, le père de famille ne s’était pas présenté à l’audience ; il a expliqué après coup qu’il ne le pouvait pas, car il participait à «une formation». Mais aucun avocat ne l’avait représenté non plus, si bien qu’il n’a pas été défendu.

Le procureur avait demandé «une forte peine de prison, huit mois avec sursis, pour l’inciter à payer des dommages et intérêts et à verser la pension alimentaire». Le joueur, ancien gardien de but de Marseille et Monaco, est membre de l’équipe de France de beach soccer et évolue dans une équipe monégasque amateur. Il avait fait ses premiers pas dans le foot professionnel à Toulon.

Quand un rappeur met en danger le Droit de l’Enfant.

« Si elle me trompe je divorce pas je la bute. C’est hardcore de payer une pension alimentaire à un fils de pute. »

Cette phrase choquante, tiré des paroles de la chanson « Légitime Défense » (2008) par Despo Rutti (rappeur) fait le tour de twitter et Facebook depuis des années et ne peux qu’être un mirroir de la valeur que portent certaines personnes, non seulement au droits et dignités de la femme – de la mère, mais surtout au droit des Enfants.

Selon l’Article 27 de la Convention International des Droits de L’Enfant

L’enfant a le droit a un niveau de vie adéquat. Ceci est la responsabilité primordiale des parents, éventuellement aidés par l’état. Ce dernier assurant par toutes mesures appropriées le recouvrement de la pension alimentaire.

Donc, n’oublions pas que la pension alimentaire est un devoir de solidarité du par les parents et un droit fondamentale de l’enfant.

Ces paroles, qui résonnent aujourd’hui sur les réseaux sociaux ne font que transmettre la violence à une audience jeune, fragile et déjà bien trop souvent confronté à des abus de droits fondamentaux

Ironie de ces paroles: l’artiste dénonce les injustices issue de sa « condition ».

Grasse: Un stage pour responsabiliser les parents divorcés

Nice Matin Publié le mardi 10 avril 2012

Jean-Michel Cailliau, procureur de la République de Grasse et Gérard Sanvicens, directeur général de Montjoye, ont signé la convention en présence de Claude Piazzon, Stéphanie Devroë et Elodie Dalloz (responsables de l’association) et de Soizic Guillaume, substitut des mineurs.A. B.-J.

Proposer une alternative aux poursuites judiciaires, c’est l’ambition de la convention signée entre le procureur de la République de Grasse et l’association Montjoye. Une première en France

La responsabilité parentale est un sujet complexe, pas une infraction comme les autres. Il est donc essentiel qu’on propose à certains justiciables d’autres réponses qu’un coup de règle sur les doigts. »

C’est Jean-Michel Cailliau qui parle. Le procureur de la République de Grasse vient de signer avec l’association niçoise Montjoye, une convention pour la mise en œuvre du stage de responsabilité parentale. Une première en France.

Car il y a les divorces qui finissent bien… et les autres. Avec, comme première victime ou otage de la rupture conjugale, les enfants. Dans ce cas, parfois, le divorce accouche d’infractions – volontaires ou non – des parents : non-présentation de l’enfant, non-paiement de la pension alimentaire, délaissement de mineur, violence par ascendant sur mineur de moins de15 ans…

« Ce n’est pas un gadget »

« Un non-respect du jugement du juge des affaires familiales, rappelle Soizic Guillaume, substitut des mineurs, ne nécessite pas toujours une sanction et des poursuites judiciaires. Mais un rappel à la loi, oui. D’où l’alternative du stage. « Pénaliser peut-être nécessaire, mais on doit aussi aider le parent concerné à infléchir et corriger son comportement », explique Jean-Michel Cailliau.

Ce sera au parquet de Grasse de décider qui seront les bénéficiaires – au sein de la juridiction grassoise – de ce stage à vocation plus sociale et comportementale que répressive. « Il est certain qu’il s’adressera à des primo-délinquants capables d’entendre ce discours et non à des personnes qui ont déjà commis ce type d’infractions », précise le procureur.

Quant aux personnes désignées, la justice attend d’elles un véritable engagement individuel et moral.

À défaut, l’intéressé(e) pourrait alors retrouver le chemin des poursuites judiciaires classiques. « Ce stage n’est pas un gadget,prévient Jean-Michel Cailliau.Et le parquet doit, au final, garder son appréciation. »Parvenir à monter ce partenariat a été un travail de longue haleine entre le parquet et l’association. Aujourd’hui, le financement de 15 000 euros n’est pas encore assuré.

2012, une année test

Dans le cadre de l’accord Justice/Région, le conseil régional a promis d’abonder à hauteur de 7 500 euros, si l’État paye sa part.

En attendant le financement, 2012 sera donc une année test. Avec deux stages au programme, en septembre et novembre. Un bilan sera réalisé à la fin de l’année par le parquet et l’association avant de pérenniser ce dispositif à raison d’un stage tous les deux mois en 2013. « Il faut rester modeste, assure l’équipe dirigeante de Montjoye.L’idée n’est pas de résoudre un conflit de couple mais de rendre possible un autre positionnement des parents vis-à-vis de leurs enfants ». Si le stage y parvient, ce sera déjà une victoire.

3 mois de prison pour celui qui a juré la main sur le cœur qu’il mourrait d’envie de payer les pensions alimentaires

Il ne paie plus de pension alimentaire depuis fin 2010: trois mois de prison

Var Matin, Jeudi 12 Avril 2012

Il a presque juré la main sur le cœur qu’il mourrait d’envie de payer les pensions alimentaires qu’il devait pour ses enfants, mais qu’il n’en avait pas les moyens. Mardi, devant le tribunal correctionnel de Toulon, M. A. n’a pas échappé à la sanction pénale. Il a été reconnu coupable de non-paiement de la pension depuis novembre 2010. Il a été condamné à trois mois de prison avec mise à l’épreuve pendant une durée de deux ans, avec obligation d’acquitter son dû, sous peine de rejoindre la prison de La Farlède.

À la barre, c’est un homme plutôt sûr de lui, avec une enveloppe sous le bras, qui s’est présentée devant la présidente. Il n’a pas nié devoir, chaque mois, 600 euros pour les enfants qu’il a eus avec son ex-femme. L’accord sur ce montant a été accepté par les deux parties, devant le juge aux affaires familiales.

Pourquoi n’a-t-il alors pas respecté cet engagement ? « Faute de travail », explique le prévenu. « Je n’ai plus de revenus. J’ai cherché un emploi jusqu’à ce jour. En vain. Je suis actuellement au RSA. »

« Payer quand j’en aurai les moyens »

De son enveloppe, il sort plusieurs papiers. Des preuves de ses démarches. Il assure ne pas vouloir se soustraire à ses obligations. Pour la magistrate, c’est hors de propos. « Pourquoi n’avez-vous pas saisi le juge aux affaires familiales pour lui signaler votre nouvelle situation ? » La réponse de ce père de famille est étonnante : il plaide la fierté. « Je ne voulais pas me soustraire », répète-t-il. Je voulais régler cela dès que j’aurai les moyens. Je paierai ce que je dois. »

La présidente riposte. « En résumé, c’est par fierté que vous n’allez pas voir le juge. » L’homme acquiesce. L’avocate de la partie civile lui rappelle que « les enfants mangent et s’habillent et que lui a plus d’un an d’impayé de pension. Il préfère faire des voyages en Afrique… »

Dans son réquisitoire, la représentante du parquet a demandé six mois de prison avec sursis pour cet homme « qui livre une histoire extraordinaire pendant qu’un parent isolé se bat pour prendre en charge ses enfants. »

Pour sa défense, le prévenu a promis d’aller demander une révision du montant de la pension devant le juge aux affaires familiales et de trouver du travail. Le tribunal l’a finalement déclaré coupable, avec; à la clef; une peine d’emprisonnement. En sursis au-dessus de la tête.